J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100692S



Par décision no 2001-1041 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à la SARL Agences Idées pour sa liaison Montcenis vers Autun-montagne Saint-Sébastien, pour le transport du programme Olympe FM/Europe 2, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-955 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.